Informations utiles

Assemblée générale

Bilan au 31 décembre 2023

Compte de résultat 2023

Compte de résultat 2023 – Budget 2024

Procès verbal de l’assemblée générale, avril 2023

Acompte sur les frais accessoires

Par un arrêt du 31 août 2005, le Tribunal Fédéral précise qu’un acompte sur frais accessoires ne doit pas être assimilé à un devis approximatif. Cela signifie que le bailleur n’est pas en faute si les acomptes sont inférieurs aux frais effectifs. 4C177/2005.

Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière

L’outil  d’analyse en ligne pour les assainissements énergétiques eValo de suisseénergie, cliquer ICI

Le calculateur solaire de solaire suisse énergie, cliquer ICI

Indice des prix, taux hypothécaire et tabelle d'amortissement

L’indice des prix à la consommation et le taux hypothécaire de référence sont les deux principaux facteurs d’adaptation du loyer selon la méthode dite relative. Vous trouverez, dans ce chapitre, les informations nécessaires pour procéder aux calculs.

Ne pas oublier que, selon la méthode précitée, vous pouvez également faire valoir la moyenne des frais d’entretien, ainsi que les travaux à plus-value. Pour ces calculs plus compliqués, la CIN a établi une directive qui est en vente au secrétariat.

 

  • Indice des prix à la consommation, cliquer ICI
  • Tabelle d’amortissement commune aux associations de bailleurs et de locataires, cliquer ICI
  • Tableau de pourcentage de baisse, cliquer ICI
  • Tabelle de pourcentage de hausse, cliquer ICI
  • Historique du taux hypothécaire, cliquer ICI

Pratique

Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appartements loués, cliquer ICI

Liens externes

Chambre genevoise immobilière (CGI), cliquer ICI

Chambre immobilière du Valais (CIV), cliquer ICI

Chambre vaudoise immobilière (CVI), cliquer ICI

Chambre fribourgeoise immobilière (CFI), cliquer ICI

Chambre immobilière jurassienne (CIJ), cliquer ICI

Fédération romande immobilière (FRI), cliquer ICI

Schweizerischer Hauseigentümer Verband (HEV), cliquer ICI

Schweizerischer Verband der Immobilienwirtschaft (SVIT), cliquer ICI

Association des investisseurs immobiliers (VIS), cliquer ICI

Chambre suisse d’experts en estimations immobilières (CEI), cliquer ICI

Chambre des notaires, cliquer ICI

Le Programme Bâtiments, cliquer ICI

Office fédéral de la statistique (OFS), cliquer ICI

Ordre des avocats neuchâtelois (OAN), cliquer ICI

Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSNE), cliquer ICI

Site du Service de l’économie, cliquer ICI

Site de l’État de Neuchâtel, cliquer ICI

Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), cliquer ICI

UNESCO Patrimoine mondial (UNESCO), cliquer ICI

Union suisse des professionnels de l’immobiliers (USPI), cliquer ICI

Urbanisme horloger, cliquer ICI