Le système de la propriété par étages (PPE) permet de faciliter l’accession à la propriété.
Au-delà du bonheur d’être propriétaire, la propriété par étages recouvre une réalité juridique complexe qui met en scène de nombreux acteurs : propriétaires d’étages et administrateurs, bien sûr, mais aussi conservateurs du registre foncier, notaires et autres créanciers-gagistes.
Afin de vous orienter, la CIN a édité un « guide de la PPE ».
Un ouvrage indispensable
- aux propriétaires d’étages
- aux administrateurs de PPE
- à ceux qui souhaitent acquérir un appartement en PPE
L’accession à la propriété est un rêve largement partagé. Le système de la propriété par étage (PPE) a permis de transformer ce rêve en réalité pour de nombreuses personnes.
Au-delà du rêve, la propriété par étage recouvre une réalité juridique complexe qui met en scène de nombreux acteurs : propriétaires d’étages et administrateurs, bien sûr, mais aussi conservateurs du registre foncier, notaires et autres créanciers-gagistes.
Le guide de la PPE est là pour vous épauler !
- Que sont réellement l’acte constitutif et le règlement de PPE ?
- Comment les millièmes de copropriété sont-ils déterminés ?
- Quelle distinction faire entre les parties privées et les parties communes ?
- Quels sont les pouvoirs et devoirs de l’administrateur ?
- De quelle façon doit se dérouler l’assemblée des copropriétaires ?
- Comment fonctionne le système des majorités quant aux décisions à prendre ?
- Qu’en est-il de la fiscalité pour ce mode de propriété ?
À toutes questions – et bien d’autres encore, le guide de la PPE répond de manière claire et pratique.